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Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites ou que l’aspect soit différent, en aucun cas, la responsabilité des Ruchers de Saint Joseph ne pourra être engagée. Nous nous efforçons de maintenir une réserve suffisante. Cependant certaines variétés de miel peuvent venir à manquer et à changer d’aspect les saisons étant variables.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de commande, les Ruchers de Darbois s’engagent à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Si ce délai ne peut être respecté nous vous en informerons par mail ou téléphone, afin de vous satisfaire au mieux.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée par le mode de transport choisi par le client lors de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception du colis, veuillez vérifier l’état de la marchandise avant de signer le reçu auprès du chauffeur. En cas de dommage, vous pouvez soit refuser le colis soit indiquer sur le bon les produits endommagés. Merci de suivre cette procédure afin que nous puissions vous dédommager.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception du colis) pour vous faire une opinion. En cas de retour, renvoyez le colis à l’adresse suivante :

Ruchers de Darbois
Petit Darbois
21400 Buncey
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Ruchers de Darbois sont tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par LES RUCHERS DE DARBOIS. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Modification ou annulation des commandes

Toute modification ou annulation de commande demandée par nos clients ne pourra être prise en compte que si elle nous est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

Rupture

Nous nous efforçons de maintenir des stocks suffisants. Cependant certaines références peuvent venir à manquer sans engager notre responsabilité. Ceci concerne notamment le miel, dont la production est variable d’une année à l’autre. Nous n’aurons jamais recours à des miels d’importation ou de qualités douteuses pour pallier une rupture.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Ruchers de Saint Joseph. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire.

En ligne STRIPE vous permet de régler dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de cette infrastructure financière, sans passer par le serveur de notre site, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de cette infrastructure financière.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable avec nous.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Ruchers de Saint Joseph. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.